Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.janinesigrist.ch
Commande
Lorsqu’un acheteur effectue une commande sur le site www.janinesigrist.ch, il émet une offre d’achat. Un courriel de confirmation de la part de Janine Sigrist Céramique indique que cette offre d’achat est acceptée. Janine Sigrist Céramique se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’offre d’achat.
Prix
Les prix affichés sur le site www.janinesigrist.ch sont en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA suisse incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d’autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l’acheteur.
Description des articles
Les articles mis en vente sur le site www.janinesigrist.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, Janine Sigrist Céramique décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.
Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.
Modalités de paiement
L’acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes :
par cartes de crédit / débit : VISA, Mastercard ; ou
par virement bancaire.
En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s’effectue au moment de la commande (offre d’achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu’en cas d’acception de la commande par Janine Sigrist Céramique.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera envoyée dès réception du paiement.
Lors d’un remboursement, Janine Sigrist Céramique créditera le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement, par la poste ou par l’un des transporteurs usuels. Janine Sigrist Céramique s’efforce d’envoyer les articles commandés au plus vite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués sur le site www.janinesigrist.ch lors de la commande. Une fois les pièces expédiées, elles sont sous la responsabilité de l'acheteur.
Droit de retour
Les retours ne sont admis qu’en cas de dommage dû au transport par courrier. Dans ce cas, le client doit photographier le colis et les éventuels dommages à la marchandise lors du déballage et avertir Janine Sigrist Céramique dans un délais de sept (7) jours maximum.
Tout problème doit être signalé au préalable par email à info@janinesigrist.ch.
En cas de retour, Janine Sigrist Céramique s’engage à rembourser ou échanger dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l’article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en sus du prix de vente ne sont pas remboursés.
Utilisation du site
En passant commande sur le site www.janinesigrist.ch, l’acheteur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales et garantit à Janine Sigrist Céramique que : (1) il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente dans le cadre des transactions passées sur le site www.janinesigrist.ch; (2) les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes; et (3) les informations communiquées seront maintenues à jour par ses soins de manière constante.
Protection des données
Les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données pourront être enregistrées dans le fichier client de Janine Sigrist Céramique afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande. Janine Sigrist Céramique utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter de Janine Sigrist Céramique. L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l’envoi d’un email à info@janinesigrist.ch.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et fors
Tout contrat conclu avec Janine Sigrist Céramique est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Janine Sigrist Cérmamique sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud.
Modifications et mises à jour
Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par Janine Sigrist Céramique, notamment lors de modifications législatives. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront dès leur publication sur le site www.janinesigrist.ch.
Contact
Janine Sigrist Céramique
C/O Janine Sigrist
Chemine de la mine 14
CH - 1163 Etoy
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La version française de ces conditions générales fait foi.